Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “CGVU”) régissent l’utilisation du site internet de “Les Ateliers du Vieux Châtres” (ci-après le “Site”) ainsi que les conditions de vente des produits proposés par l’ESAT Les Ateliers du Vieux Châtres, situé à ZAC de Maison Neuve, 61, avenue de la Commune de Paris, 91220 Brétigny-sur-Orge, France (ci-après “Les Ateliers du Vieux Châtres”).

  1. Objet Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Ateliers du Vieux Châtres propose à la vente et assure la livraison de ses produits à ses clients.
  2. Commandes Les commandes de produits passées sur le Site engagent le client dès leur confirmation par Les Ateliers du Vieux Châtres. Les Ateliers du Vieux Châtres se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
  3. Prix et Paiement Les prix des produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les paiements ne peuvent être effectués en ligne. Les clients reçoivent leur facture par e-mail et doivent contacter Les Ateliers du Vieux Châtres pour enlever leur marchandise et effectuer le paiement sur place, par chèque, en espèces ou par carte bancaire.
  4. Livraison Les produits commandés sont à retirer par le client à l’adresse de l’ESAT Les Ateliers du Vieux Châtres mentionnée ci-dessus. Les Ateliers du Vieux Châtres ne propose pas de service de livraison.
  5. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à en justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
  6. Responsabilité Les Ateliers du Vieux Châtres ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou des produits vendus.
  7. Propriété intellectuelle Le contenu du Site, notamment les textes, images, logos, et tout autre élément, est la propriété exclusive de Les Ateliers du Vieux Châtres. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
  8. Modification des CGVU Les Ateliers du Vieux Châtres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
  9. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En passant commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGVU.

Fait à Brétigny-sur-Orge, le 26/04/2024